C'est une victoire pour Emmanuel Macron, qui vient d'être réélu. La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé, mercredi 11 mai, que la mesure phare de son premier quinquennat dans le champ économique et social, le barème encadrant l'indemnisation qui peut être accordée aux salariés en cas de licenciement abusif, devait bien s'appliquer.
La chambre sociale de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire estime que le barème n'est pas contraire à l'article 10 de la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), comme le soutenaient les syndicats. « Le juge français ne peut écarter, même au cas par cas, l'application du barème au regard de cette convention internationale », écrit la cour dans un communiqué, ce qui devrait décourager les multiples recours.
Entrée en vigueur en septembre 2017, cette mesure, qui fixe un plancher et un plafond d'indemnisation en fonction de l'ancienneté du salarié licencié « sans cause réelle et sérieuse », est censée faire disparaître « la peur de l'embauche » souvent exprimée par les patrons des petites et moyennes entreprises.
Les débats judiciaires s'étaient focalisés sur l'article 10 de la convention n° 158 de l'OIT, lequel prévoit que le juge doit pouvoir ordonner le versement d'une « indemnité adéquate » au salarié, uniquement en cas de « licenciement injustifié ». La Cour de cassation souligne que, « selon le conseil
... Source LePoint.fr
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